SCI CANARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 521 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE de Berne SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN VAUDOIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CANARD
INSEE- Dénomination
- SCI CANARD
- SIREN
- 420 521 809
- SIRET (siège)
- 420 521 809 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26420521809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 521 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1998
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE de Berne SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI CANARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANARD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
420 521 809 00038 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
420 521 809 00012 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 702C
- 67000 STRASBOURGFermé
420 521 809 00020 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANARD
INPIComptes annuels de SCI CANARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00586
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00869
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00476
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15584
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 27 février 2018 · N° 17-80.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 00-22.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-84.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CANARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CANARD ?
Le numéro SIREN de SCI CANARD est 420 521 809. Le SIRET de son siège social est 420 521 809 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420521809.
Qui dirige SCI CANARD ?
SCI CANARD est dirigée par ALAIN VAUDOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CANARD ?
Le siège social de SCI CANARD est situé 5 RUE 5 RUE de Berne SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.
SCI CANARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANARD.
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