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SCI CANARD

Active
Siren443 531 843SCI68000 COLMARCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 531 843, SCI CANARD est une SCI créée le 3 octobre 2002. Elle est domiciliée 7 rue de la Gare, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANARD

Dénomination
SCI CANARD
SIREN
443 531 843
SIRET (siège)
443 531 843 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78443531843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 531 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
7 RUE DE LA GARE, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CANARD

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CANARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANARD

PM

PHILIPPE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

CZ

CARINE ZIEGLER

Autre

Établissements de SCI CANARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    443 531 843 00029 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    443 531 843 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    mention des associés : gérant associé : MARCHAND (Philippe), associée : MARCHAND-HASSENFORDER (Stéphanie).

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CANARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CANARD ?

Le numéro SIREN de SCI CANARD est 443 531 843. Le SIRET de son siège social est 443 531 843 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443531843.

Qui dirige SCI CANARD ?

SCI CANARD est dirigée par PHILIPPE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANARD ?

Le siège social de SCI CANARD est situé 7 rue de la Gare, 68000 Colmar.

SCI CANARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANARD.

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