SCI CANARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 144 359. Son siège social est situé 6 Rle Renaux, 08150 Sormonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CANARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANARD
INSEE- Dénomination
- SCI CANARD
- SIREN
- 805 144 359
- SIRET (siège)
- 805 144 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05805144359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 144 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- 6 RLE RENAUX, 08150, SORMONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANARD
Location immobilière
Finances de SCI CANARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CANARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08150 SORMONNESiègeActif
805 144 359 00017 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANARD
INPIComptes annuels de SCI CANARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00869
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00476
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2024 · N° 22/04989
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06972
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-13 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI CANARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CANARD ?
Le numéro SIREN de SCI CANARD est 805 144 359. Le SIRET de son siège social est 805 144 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05805144359.
Qui dirige SCI CANARD ?
SCI CANARD est dirigée par STEPHANE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANARD ?
Le siège social de SCI CANARD est situé 6 Rle Renaux, 08150 Sormonne.
SCI CANARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANARD.
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