SCI CANARIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANARIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 354 057 895. Elle est domiciliée 9 av Henri Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SULPICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANARIES
INSEE- Dénomination
- SCI CANARIES
- SIREN
- 354 057 895
- SIRET (siège)
- 354 057 895 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29354057895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 057 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 9 AV HENRI BARBUSSE, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANARIES
L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles
Finances de SCI CANARIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANARIES
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI CANARIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif
354 057 895 00030 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B
- 38460 VILLEMOIRIEUFermé
354 057 895 00014 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 702A
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEFermé
354 057 895 00022 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANARIES
INPIComptes annuels de SCI CANARIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANARIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANARIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANARIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANARIES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025031774
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/11189
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 23/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 19/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/28292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANARIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANARIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CANARIES
Quel est le numéro SIREN de SCI CANARIES ?
Le numéro SIREN de SCI CANARIES est 354 057 895. Le SIRET de son siège social est 354 057 895 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29354057895.
Qui dirige SCI CANARIES ?
SCI CANARIES est dirigée par ERIC SULPICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANARIES ?
Le siège social de SCI CANARIES est situé 9 av Henri Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saone.
SCI CANARIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANARIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANARIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANARIES.
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