SCI CANASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 349 808, SCI CANASTEL est une SCI créée le 4 mai 1992. Elle est domiciliée 8 av Feucheres, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMANDE PERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CANASTEL
- SIREN
- 385 349 808
- SIRET (siège)
- 385 349 808 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41385349808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 349 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1992
- Siège social
- 8 AV FEUCHERES, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANASTEL
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un local a LUNEL - RUE BOUTONNET et RUE HENRI REYNAUD et généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI CANASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANASTEL
INSEEÉtablissements de SCI CANASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
385 349 808 00027 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B
- 30920 CODOGNANFermé
385 349 808 00019 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANASTEL
INPIComptes annuels de SCI CANASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANASTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI CANASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CANASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CANASTEL est 385 349 808. Le SIRET de son siège social est 385 349 808 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41385349808.
Qui dirige SCI CANASTEL ?
SCI CANASTEL est dirigée par ARMANDE PERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANASTEL ?
Le siège social de SCI CANASTEL est situé 8 av Feucheres, 30000 Nimes.
SCI CANASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANASTEL.
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