SCI CANASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 403 112 279. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint-Roch, 32450 Saramon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY DE RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CANASTEL
- SIREN
- 403 112 279
- SIRET (siège)
- 403 112 279 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403112279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 112 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 391,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- CHE DE SAINT-ROCH, 32450, SARAMON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANASTEL
Achat de tous immeubles et particulièrement deux parcelles sises à Cologne lieudit le village - gestion de biens, ventes, emprunter, constituer toute garantie et toutes opérations afférentes.
Finances de SCI CANASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de SCI CANASTEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 32450 SARAMONSiègeActif
403 112 279 00035 · ouvert le 21 mai 2011 · NAF 6820B
- 32200 GIMONTActif
403 112 279 00027 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
403 112 279 00019 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANASTEL
INPIComptes annuels de SCI CANASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANASTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CANASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CANASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CANASTEL est 403 112 279. Le SIRET de son siège social est 403 112 279 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403112279.
Qui dirige SCI CANASTEL ?
SCI CANASTEL est dirigée par GUY DE RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANASTEL ?
Le siège social de SCI CANASTEL est situé Che de Saint-Roch, 32450 Saramon.
SCI CANASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANASTEL.
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