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SCI CANAUX

Active
Siren853 784 775SCI21490 NORGES-LA-VILLECréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANAUX est une SCI immatriculée le 13 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 784 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Ld les Rozieres Zac Beauregard, 21490 Norges-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ENTREPRISE CANAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANAUX

Dénomination
SCI CANAUX
SIREN
853 784 775
SIRET (siège)
853 784 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79853784775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 784 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
116 LD LES ROZIERES ZAC BEAUREGARD, 21490, NORGES-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANAUX

En tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CANAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANAUX

HC

HERVE CANAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

E

ENTREPRISE CANAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CANAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 NORGES-LA-VILLESiègeActif

    853 784 775 00019 · ouvert le 22 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-08-22

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CANAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CANAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CANAUX est 853 784 775. Le SIRET de son siège social est 853 784 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79853784775.

Qui dirige SCI CANAUX ?

SCI CANAUX est dirigée par ENTREPRISE CANAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANAUX ?

Le siège social de SCI CANAUX est situé 116 Ld les Rozieres Zac Beauregard, 21490 Norges-la-Ville.

SCI CANAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANAUX.

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