SCI CANBERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANBERRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 733 201. Elle est domiciliée 3 Rte du Vin, 68630 Mittelwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANBERRA
INSEE- Dénomination
- SCI CANBERRA
- SIREN
- 508 733 201
- SIRET (siège)
- 508 733 201 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63508733201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 733 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2008
- Siège social
- 3 RTE DU VIN, 68630, MITTELWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANBERRA
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CANBERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANBERRA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
MULLER
gérant associé · de octobre 2008 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANBERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68630 MITTELWIHRSiègeActif
508 733 201 00018 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANBERRA
INPIComptes annuels de SCI CANBERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANBERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANBERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANBERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANBERRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 août 2022 · N° 21/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/22645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-17.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANBERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANBERRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Daniel ; Associé indéfiniment responsable : MULLER-AUBONNET Gilles ; Associé indéfiniment responsable : MULLER Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-17
- création
Date d'effet : 29 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI CANBERRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANBERRA ?
Le numéro SIREN de SCI CANBERRA est 508 733 201. Le SIRET de son siège social est 508 733 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63508733201.
Qui dirige SCI CANBERRA ?
SCI CANBERRA est dirigée par DANIEL MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANBERRA ?
Le siège social de SCI CANBERRA est situé 3 Rte du Vin, 68630 Mittelwihr.
SCI CANBERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANBERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANBERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANBERRA.
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