SCI CANBERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 778 445, SCI CANBERRA est une SCI créée le 19 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANBERRA
INSEE- Dénomination
- SCI CANBERRA
- SIREN
- 814 778 445
- SIRET (siège)
- 814 778 445 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46814778445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 778 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANBERRA
Location de logement
Finances de SCI CANBERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANBERRA
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CANBERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
814 778 445 00019 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANBERRA
INPIComptes annuels de SCI CANBERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANBERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANBERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANBERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANBERRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 août 2022 · N° 21/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/22645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-17.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANBERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANBERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CANBERRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CANBERRA ?
Le numéro SIREN de SCI CANBERRA est 814 778 445. Le SIRET de son siège social est 814 778 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46814778445.
Qui dirige SCI CANBERRA ?
SCI CANBERRA est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANBERRA ?
Le siège social de SCI CANBERRA est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI CANBERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANBERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANBERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANBERRA.
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