SCI CANCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 328 029, SCI CANCALE est une SCI créée le 20 décembre 2001. Elle est domiciliée 46 Grande rue Petit Croix, 90130 Petit-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE GROTZINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANCALE
INSEE- Dénomination
- SCI CANCALE
- SIREN
- 440 328 029
- SIRET (siège)
- 440 328 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440328029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 328 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 46 GRANDE RUE PETIT CROIX, 90130, PETIT-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANCALE
ACQUISITION, GESTIN BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CANCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANCALE
INSEEÉtablissements de SCI CANCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90130 PETIT-CROIXSiègeActif
440 328 029 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANCALE
INPIComptes annuels de SCI CANCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANCALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2026 · N° 2023001039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 LOYERS -JC
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/07334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02958
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-15.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-14.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CANCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANCALE ?
Le numéro SIREN de SCI CANCALE est 440 328 029. Le SIRET de son siège social est 440 328 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440328029.
Qui dirige SCI CANCALE ?
SCI CANCALE est dirigée par ANDRE GROTZINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANCALE ?
Le siège social de SCI CANCALE est situé 46 Grande rue Petit Croix, 90130 Petit-Croix.
SCI CANCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANCALE.
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