CheckersProcédures

SCI CANCES

Active
Siren527 473 888SCI46330 Tour-de-FaureCréée le 08 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANCES est une SCI immatriculée le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 473 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 3100 AV de Montagnac Lieudit Le Port, 46330 Tour-de-Faure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE CANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANCES

Dénomination
SCI CANCES
SIREN
527 473 888
SIRET (siège)
527 473 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51527473888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 473 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
3100 AV de Montagnac Lieudit Le Port, 46330, Tour-de-Faure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANCES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANCES

EC

EMILIE CANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

PR

PASCAL RUEBENTHALER

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

A

ARPE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46330 Tour-de-FaureSiègeActif

    527 473 888 00016 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANCES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANCES Emilie ; Gérant : RUEBENTHALER Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI CANCES ?

Le numéro SIREN de SCI CANCES est 527 473 888. Le SIRET de son siège social est 527 473 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51527473888.

Qui dirige SCI CANCES ?

SCI CANCES est dirigée par EMILIE CANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANCES ?

Le siège social de SCI CANCES est situé 3100 AV de Montagnac Lieudit Le Port, 46330 Tour-de-Faure.

SCI CANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANCES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tour-de-Faure

Entreprises du même secteur à Tour-de-Faure

Entreprises à Tour-de-Faure

Toutes les entreprises à Tour-de-Faure