SCI CANDIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANDIE est une SCI immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 912 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Candie, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Victor COLMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI CANDIE
- SIREN
- 928 912 153
- SIRET (siège)
- 928 912 153 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR94928912153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 912 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 2 CHE de Candie, 31120, Portet-sur-Garonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANDIE
l'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La mise à disposition gratuite de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés au profit d'un ou plusieurs associés. La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANDIE
INSEESAS CSB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CANDIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif
928 912 153 00048 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 31120 PinsaguelFermé
928 912 153 00014 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANDIE
INPIComptes annuels de SCI CANDIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANDIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-42.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANDIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI CANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI CANDIE est 928 912 153. Le SIRET de son siège social est 928 912 153 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94928912153.
Qui dirige SCI CANDIE ?
SCI CANDIE est dirigée par Victor COLMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANDIE ?
Le siège social de SCI CANDIE est situé 2 CHE de Candie, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI CANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANDIE.
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