SCI CANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 481 822 096. Son siège social est situé 136 rue de Geneve, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CHABANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANDY
INSEE- Dénomination
- SCI CANDY
- SIREN
- 481 822 096
- SIRET (siège)
- 481 822 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42481822096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 822 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 136 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANDY
Acquisition administration ou exploitation de tout immeuble bâti ou non
Finances de SCI CANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANDY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
481 822 096 00014 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANDY
INPIComptes annuels de SCI CANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00750
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00732
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00698
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00682
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00637
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00593
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00572
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01001
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01085
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01404
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01568
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01606
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00444
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00683
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00719
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00735
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00768
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00772
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00774
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00495
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00483
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01008
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00848
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00638
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00409
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01632
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01164
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00330
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01723
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00643
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00598
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00517
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00222
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00615
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01070
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026040172
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00388
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01688
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01270
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00232
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01458
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00332
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00126
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01579
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01561
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01328
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01289
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01258
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01196
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01053
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01567
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01558
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00163
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00907
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00871
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01467
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00086
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/07409
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/14357
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03158
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 20-84.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-87.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-87.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-26.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.372
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/13307
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/03190
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2016 · N° 13/11588
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/19082
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 01-12.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 96-11.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-12.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANDY
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- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI CANDY ?
Le numéro SIREN de SCI CANDY est 481 822 096. Le SIRET de son siège social est 481 822 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481822096.
Qui dirige SCI CANDY ?
SCI CANDY est dirigée par BERNARD CHABANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANDY ?
Le siège social de SCI CANDY est situé 136 rue de Geneve, 74240 Gaillard.
SCI CANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANDY.
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