SCI CANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 338 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Casino, 03310 Neris-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE LUCIANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANE
INSEE- Dénomination
- SCI CANE
- SIREN
- 380 338 459
- SIRET (siège)
- 380 338 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380338459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 338 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- LE CASINO, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANE
GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTES.
Finances de SCI CANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANE
INSEEÉtablissements de SCI CANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif
380 338 459 00015 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024003538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025001506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025RG02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025020322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025RG02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019786
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/18143
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Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01183
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/11594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-10.478
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-19.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANE ?
Le numéro SIREN de SCI CANE est 380 338 459. Le SIRET de son siège social est 380 338 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380338459.
Qui dirige SCI CANE ?
SCI CANE est dirigée par ANTOINE LUCIANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANE ?
Le siège social de SCI CANE est situé Le Casino, 03310 Neris-les-Bains.
SCI CANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANE.
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