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SCI CANE

Active
Siren399 760 214SCI34400 LUNELCréée le 07 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 399 760 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue du Danemark, 34400 Lunel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS CANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANE

Dénomination
SCI CANE
SIREN
399 760 214
SIRET (siège)
399 760 214 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08399760214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 760 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1995
Siège social
116 RUE DU DANEMARK, 34400, LUNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANE

Propriété, administration, exploitation par bail de ts immeubles appartenant à la Ste

Finances de SCI CANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANE

JC

JEAN-LOUIS CANET

Gérant

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    399 760 214 00029 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    399 760 214 00011 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANE ?

Le numéro SIREN de SCI CANE est 399 760 214. Le SIRET de son siège social est 399 760 214 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399760214.

Qui dirige SCI CANE ?

SCI CANE est dirigée par JEAN-LOUIS CANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANE ?

Le siège social de SCI CANE est situé 116 rue du Danemark, 34400 Lunel.

SCI CANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANE.

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