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SCI CANE

Active
Siren840 142 053SCI09120 RIEUX-DE-PELLEPORTCréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 142 053, SCI CANE est une SCI créée le 6 juin 2018. Son siège social est situé 14 Rte de Loubens, 09120 Rieux-de-Pelleport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CLAUDE CANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANE

Dénomination
SCI CANE
SIREN
840 142 053
SIRET (siège)
840 142 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93840142053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 142 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 juin 2018
Siège social
14 RTE DE LOUBENS, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANE

Achat, gestion immobilière et vente de droits et biens à titre exceptionnel

Finances de SCI CANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANE

CC

CLAUDE CANE

Autre

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

RC

REMI CANE

Autre

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif

    840 142 053 00015 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI CANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANE ?

Le numéro SIREN de SCI CANE est 840 142 053. Le SIRET de son siège social est 840 142 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93840142053.

Qui dirige SCI CANE ?

SCI CANE est dirigée par CLAUDE CANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANE ?

Le siège social de SCI CANE est situé 14 Rte de Loubens, 09120 Rieux-de-Pelleport.

SCI CANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANE.

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