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SCI CANE

Active
Siren979 189 149SCI39170 Lavans-lès-Saint-ClaudeCréée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
217 k€
Effectif
Non publié

SCI CANE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 189 149. Son siège social est situé 410 CHE de la Sarre, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Laurence PROST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANE

Dénomination
SCI CANE
SIREN
979 189 149
SIRET (siège)
979 189 149 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59979189149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 189 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
217 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
410 CHE de la Sarre, 39170, Lavans-lès-Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANE

l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à LAVANS LES SAINT CLAUDE ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;

Finances de SCI CANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANE

LP

Laurence PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

YP

Yannick PICAZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

JP

Jérémie PICAZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

SP

Sophie PICAZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39170 Lavans-lès-Saint-ClaudeSiègeActif

    979 189 149 00011 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANE ?

Le numéro SIREN de SCI CANE est 979 189 149. Le SIRET de son siège social est 979 189 149 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979189149.

Qui dirige SCI CANE ?

SCI CANE est dirigée par Laurence PROST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANE ?

Le siège social de SCI CANE est situé 410 CHE de la Sarre, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude.

SCI CANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANE.

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