CheckersProcédures

SCI CANEBIERE

Active
Siren831 195 664SCI75013 PARIS 13Créée le 28 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANEBIERE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 195 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD Ben Said exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANEBIERE

Dénomination
SCI CANEBIERE
SIREN
831 195 664
SIRET (siège)
831 195 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50831195664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 195 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
105 B RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANEBIERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CANEBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANEBIERE

BB

BERNARD Ben Said

Autre

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

FS

FREDERIQUE Sabbah

Autre

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CANEBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeActif

    831 195 664 00014 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANEBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANEBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANEBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANEBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANEBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANEBIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANEBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANEBIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-28 · Début d'activité : 2017-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI CANEBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANEBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CANEBIERE est 831 195 664. Le SIRET de son siège social est 831 195 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831195664.

Qui dirige SCI CANEBIERE ?

SCI CANEBIERE est dirigée par BERNARD Ben Said, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANEBIERE ?

Le siège social de SCI CANEBIERE est situé 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13.

SCI CANEBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANEBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANEBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANEBIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 13

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 13

Entreprises du même secteur à Paris 13

Entreprises à Paris 13

Toutes les entreprises à Paris 13