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SCI CANEL

Active
Siren444 064 968SCI59800 LILLECréée le 08 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 064 968, SCI CANEL est une SCI créée le 8 novembre 2002. Elle est domiciliée 45 rue du faubourg de Roubaix le Clos des Champs Bat C, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ARROUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANEL

Dénomination
SCI CANEL
SIREN
444 064 968
SIRET (siège)
444 064 968 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20444064968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 064 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
45 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX LE CLOS DES CHAMPS BAT C, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANEL

L'acquisition d'un immeuble sis 46 Boulevard Jules Verne 44300 NANTES. L'administration et l'exploi- tation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI CANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANEL

DA

DOMINIQUE ARROUET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    444 064 968 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CANEL ?

Le numéro SIREN de SCI CANEL est 444 064 968. Le SIRET de son siège social est 444 064 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444064968.

Qui dirige SCI CANEL ?

SCI CANEL est dirigée par DOMINIQUE ARROUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANEL ?

Le siège social de SCI CANEL est situé 45 rue du faubourg de Roubaix le Clos des Champs Bat C, 59800 Lille.

SCI CANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANEL.

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