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SCI CANELLE

Active
Siren408 051 837SCI59188 SAINT-AUBERTCréée le 10 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 051 837. Elle est domiciliée 34 rue Leon Gambetta, 59188 Saint-Aubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER LHERMITTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANELLE

Dénomination
SCI CANELLE
SIREN
408 051 837
SIRET (siège)
408 051 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03408051837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 051 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1996
Siège social
34 RUE LEON GAMBETTA, 59188, SAINT-AUBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANELLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANELLE

DL

DIDIER LHERMITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

MR

MARIE RUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59188 SAINT-AUBERTSiègeActif

    408 051 837 00016 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 408 051 837. Le SIRET de son siège social est 408 051 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408051837.

Qui dirige SCI CANELLE ?

SCI CANELLE est dirigée par DIDIER LHERMITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?

Le siège social de SCI CANELLE est situé 34 rue Leon Gambetta, 59188 Saint-Aubert.

SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.

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