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SCI CANELLE

Active
Siren412 130 569SCI44210 PORNICCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 130 569. Elle est domiciliée 8 rue du Marechal Foch, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS PARICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANELLE

Dénomination
SCI CANELLE
SIREN
412 130 569
SIRET (siège)
412 130 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37412130569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 130 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
8 RUE DU MARECHAL FOCH, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANELLE

propriété administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis emprunt location

Finances de SCI CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANELLE

FP

FRANCOIS PARICHON

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    412 130 569 00012 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 412 130 569. Le SIRET de son siège social est 412 130 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412130569.

Qui dirige SCI CANELLE ?

SCI CANELLE est dirigée par FRANCOIS PARICHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?

Le siège social de SCI CANELLE est situé 8 rue du Marechal Foch, 44210 Pornic.

SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.

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