SCI CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 175 070, SCI CANELLE est une SCI créée le 26 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Canelle Centuri, 20238 Centuri. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PARAVICINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANELLE
- SIREN
- 435 175 070
- SIRET (siège)
- 435 175 070 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88435175070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 175 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 416,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2001
- Siège social
- LD CANELLE CENTURI, 20238, CENTURI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANELLE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LIEU DIT CANELLE 20238 CENTURI, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.
Finances de SCI CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANELLE
INSEEÉtablissements de SCI CANELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20238 CENTURISiègeActif
435 175 070 00018 · ouvert le 26 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANELLE
INPIComptes annuels de SCI CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Bastia. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Frédéric TORELLI, Etude Balincourt, 15, boulevard du Général de Gaulle, 20200 Bastia. N° RG : 25/01222
Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2024 - Liquidateur : TORELLI Frédéric, 15 boulevard général de Gaulle, 20200 BASTIA - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01222
Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric TORELLI, étude BALINCOURT, 15 bd Général de Gaulle 20200 Bastia. N° RG : 24/1371
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-06 · Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Bastia. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Frédéric TORELLI, Etude Balincourt, 15, boulevard du Général de Gaulle, 20200 Bastia. N° RG : 25/01222
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-08 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2024 - Liquidateur : TORELLI Frédéric, 15 boulevard général de Gaulle, 20200 BASTIA - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01222
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric TORELLI, étude BALINCOURT, 15 bd Général de Gaulle 20200 Bastia. N° RG : 24/1371
- création
Date d'effet : 26 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI CANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 435 175 070. Le SIRET de son siège social est 435 175 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88435175070.
Qui dirige SCI CANELLE ?
SCI CANELLE est dirigée par DANIEL PARAVICINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?
Le siège social de SCI CANELLE est situé Ld Canelle Centuri, 20238 Centuri.
SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CANELLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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