SCI CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANELLE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 894 064. Elle est domiciliée 32 bd de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANELLE
- SIREN
- 439 894 064
- SIRET (siège)
- 439 894 064 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17439894064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 894 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 32 BD DE STALINGRAD, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANELLE
propriété, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANELLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans
Autre
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à octobre 2022
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
439 894 064 00021 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B
- 12240 PRADINASFermé
439 894 064 00013 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2001-10-26
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Brigitte, Marie-Paule ; Associé indéfiniment responsable : ROUX Jean-Marie, François ; Associé indéfiniment responsable : ROUX Marie-Claire, Anne ; Associé indéfiniment responsable : JOBARD Gérard ; Associé indéfiniment responsable : JOBARD Solange, Marie-Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Associé indéfiniment responsable : ROUX Georgette, Augusta
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 439 894 064. Le SIRET de son siège social est 439 894 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439894064.
Qui dirige SCI CANELLE ?
SCI CANELLE est dirigée par BRIGITTE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?
Le siège social de SCI CANELLE est situé 32 bd de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.
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