CheckersLiquidations

SCI CANELLE

Active
Siren482 002 813SCI40180 OEYRELUYCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 002 813. Elle est domiciliée 20 rue du Moulin, 40180 Oeyreluy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PAEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANELLE

Dénomination
SCI CANELLE
SIREN
482 002 813
SIRET (siège)
482 002 813 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60482002813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 002 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2005
Siège social
20 RUE DU MOULIN, 40180, OEYRELUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANELLE

Acquisition ainsi que la construction en vue de leur gestion et de leur administration de tous immeubles bâtis ou non ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire ou détentrice d'un titre d'amodiation sous toutes formes tant à usage d'habitation que commercial industriel ou professionnel

Finances de SCI CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANELLE

FP

FREDERIC PAEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2010

NP

NICOLE PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40180 OEYRELUYSiègeActif

    482 002 813 00020 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

  • 40180 NARROSSEFermé

    482 002 813 00012 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : PAEZ Frédéric, Pascal Gérant associé : PAEZ Nicole, Josy né(e) PASTOR

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 482 002 813. Le SIRET de son siège social est 482 002 813 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482002813.

Qui dirige SCI CANELLE ?

SCI CANELLE est dirigée par FREDERIC PAEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?

Le siège social de SCI CANELLE est situé 20 rue du Moulin, 40180 Oeyreluy.

SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Oeyreluy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oeyreluy

Entreprises du même secteur à Oeyreluy

Entreprises à Oeyreluy

Toutes les entreprises à Oeyreluy