SCI CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 109 830, SCI CANELLE est une SCI créée le 16 septembre 2005. Elle est domiciliée 6 rue Anatole France, 62750 Loos-en-Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDESSLAM BENNOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANELLE
- SIREN
- 484 109 830
- SIRET (siège)
- 484 109 830 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09484109830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 109 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 6 RUE ANATOLE FRANCE, 62750, LOOS-EN-GOHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANELLE
Administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CANELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62750 LOOS-EN-GOHELLESiègeActif
484 109 830 00022 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
- 62300 LENSActif
484 109 830 00014 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANELLE
INPIComptes annuels de SCI CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 484 109 830. Le SIRET de son siège social est 484 109 830 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484109830.
Qui dirige SCI CANELLE ?
SCI CANELLE est dirigée par ABDESSLAM BENNOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?
Le siège social de SCI CANELLE est situé 6 rue Anatole France, 62750 Loos-en-Gohelle.
SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.
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