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SCI CANELLE

Active
Siren492 461 546SCI51370 CHAMPIGNYCréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI CANELLE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 461 546. Elle est domiciliée 17 rue des Sablieres, 51370 Champigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE COCQUEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANELLE

Dénomination
SCI CANELLE
SIREN
492 461 546
SIRET (siège)
492 461 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57492461546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 461 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
17 RUE DES SABLIERES, 51370, CHAMPIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANELLE

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANELLE

HC

HERVE COCQUEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CANELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51370 CHAMPIGNYSiègeFermé

    492 461 546 00011 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 34820 TEYRANFermé

    492 461 546 00029 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : COCQUEBERT Hervé, Alfred, Paul

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 492 461 546. Le SIRET de son siège social est 492 461 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492461546.

Qui dirige SCI CANELLE ?

SCI CANELLE est dirigée par HERVE COCQUEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?

Le siège social de SCI CANELLE est situé 17 rue des Sablieres, 51370 Champigny.

SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.

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