SCI CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 667 510. Son siège social est situé 8 rue Victor Demange, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND MARINO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CANELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANELLE
- SIREN
- 793 667 510
- SIRET (siège)
- 793 667 510 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93793667510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 667 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2013
- Siège social
- 8 RUE VICTOR DEMANGE, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANELLE
L'aquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
PIANON
gérant · de juin 2013 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
793 667 510 00028 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANELLE
INPIComptes annuels de SCI CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARINO Raymond ; Associé indéfiniment responsable : MARINO Andréa, Calogéra, Erica
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 21 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANELLE est 793 667 510. Le SIRET de son siège social est 793 667 510 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93793667510.
Qui dirige SCI CANELLE ?
SCI CANELLE est dirigée par RAYMOND MARINO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANELLE ?
Le siège social de SCI CANELLE est situé 8 rue Victor Demange, 57500 Saint-Avold.
SCI CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANELLE.
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