SCI CANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 036 403, SCI CANEM est une SCI créée le 21 janvier 2009. Elle est domiciliée 10 rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES LEVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANEM
INSEE- Dénomination
- SCI CANEM
- SIREN
- 510 036 403
- SIRET (siège)
- 510 036 403 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84510036403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 036 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 10 RUE DE CONFLANS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANEM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANEM
INSEEÉtablissements de SCI CANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
510 036 403 00010 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01670
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-19.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-26.537
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2014 · N° 12/09145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/08858
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/06687
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/00557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-60.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-42.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI CANEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CANEM ?
Le numéro SIREN de SCI CANEM est 510 036 403. Le SIRET de son siège social est 510 036 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84510036403.
Qui dirige SCI CANEM ?
SCI CANEM est dirigée par AGNES LEVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANEM ?
Le siège social de SCI CANEM est situé 10 rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI CANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANEM.
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