SCI CANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANES est une SCI immatriculée le 5 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 576 570. Son siège social est situé 18 quai de Senac, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL GIROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANES
INSEE- Dénomination
- SCI CANES
- SIREN
- 397 576 570
- SIRET (siège)
- 397 576 570 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397576570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 576 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 18 QUAI DE SENAC, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANES
La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou Acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apports de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets ou a tout autre objet similaire ou connexe pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes Opera- Tions non susceptibles de porter atteinte à la nature civil de l'activité sociale.
Finances de SCI CANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
C.A.P.A.
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeActif
397 576 570 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANES
INPIComptes annuels de SCI CANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-15.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-40.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVIT Chantal né(e) GIROUD
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI CANES
Quel est le numéro SIREN de SCI CANES ?
Le numéro SIREN de SCI CANES est 397 576 570. Le SIRET de son siège social est 397 576 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397576570.
Qui dirige SCI CANES ?
SCI CANES est dirigée par CHANTAL GIROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANES ?
Le siège social de SCI CANES est situé 18 quai de Senac, 17630 La Flotte.
SCI CANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANES.
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