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SCI CANET

Active
Siren933 933 012SCI35520 La MézièreCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 933 012. Elle est domiciliée ZA de la Bourdonnais - 5 rue de la Janais, 35520 La Mézière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe LEMOUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANET

Dénomination
SCI CANET
SIREN
933 933 012
SIRET (siège)
933 933 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26933933012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 933 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
ZA de la Bourdonnais - 5 rue de la Janais, 35520, La Mézière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANET

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location (à l'exclusion de toute location meublée) ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANET

CL

Christophe LEMOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

CG

Claudine GALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 La MézièreSiègeActif

    933 933 012 00017 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-07

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI CANET ?

Le numéro SIREN de SCI CANET est 933 933 012. Le SIRET de son siège social est 933 933 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26933933012.

Qui dirige SCI CANET ?

SCI CANET est dirigée par Christophe LEMOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANET ?

Le siège social de SCI CANET est situé ZA de la Bourdonnais - 5 rue de la Janais, 35520 La Mézière.

SCI CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANET.

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