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SCI CANETOISE

Active
Siren352 536 437SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 10 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CANETOISE est une SCI immatriculée le 10 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 536 437. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Jetee, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR FERRARA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CANETOISE

Dénomination
SCI CANETOISE
SIREN
352 536 437
SIRET (siège)
352 536 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87352536437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 536 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1989
Siège social
BD DE LA JETEE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANETOISE

Acquistion et gestion d'un appartement.

Finances de SCI CANETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANETOISE

VF

VICTOR FERRARA

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI CANETOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    352 536 437 00010 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANETOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CANETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CANETOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANETOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CANETOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANETOISE ?

Le numéro SIREN de SCI CANETOISE est 352 536 437. Le SIRET de son siège social est 352 536 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352536437.

Qui dirige SCI CANETOISE ?

SCI CANETOISE est dirigée par VICTOR FERRARA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANETOISE ?

Le siège social de SCI CANETOISE est situé bd de la Jetee, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI CANETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANETOISE.

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