SCI CANETOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANETOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 332 929. Elle est domiciliée 46 av Joseph Sauvy Medicanet, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE FLAHAUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANETOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CANETOISE
- SIREN
- 815 332 929
- SIRET (siège)
- 815 332 929 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45815332929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 332 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 46 AV JOSEPH SAUVY MEDICANET, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANETOISE
Achat et location de biens immobiliers
Finances de SCI CANETOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANETOISE
INSEEÉtablissements de SCI CANETOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
815 332 929 00026 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 66280 SALEILLESFermé
815 332 929 00018 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANETOISE
INPIComptes annuels de SCI CANETOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANETOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CANETOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANETOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CANETOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANETOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CANETOISE est 815 332 929. Le SIRET de son siège social est 815 332 929 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45815332929.
Qui dirige SCI CANETOISE ?
SCI CANETOISE est dirigée par CHRISTELLE FLAHAUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANETOISE ?
Le siège social de SCI CANETOISE est situé 46 av Joseph Sauvy Medicanet, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI CANETOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANETOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANETOISE.
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