SCI CANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 977 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Clos, 78550 Gressey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE CANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CANETTE
- SIREN
- 342 977 089
- SIRET (siège)
- 342 977 089 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93342977089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 977 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1987
- Siège social
- 10 RUE DES CLOS, 78550, GRESSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANETTE
La propriété l'administration la gestion l'exploitation par bail ou autrement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Paris 17e 14 rue Laugier ainsi que tous biens et droits devant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens
Finances de SCI CANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANETTE
INSEEÉtablissements de SCI CANETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78550 GRESSEYSiègeActif
342 977 089 00024 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 6820B
- 78950 GAMBAISFermé
342 977 089 00016 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CANETTE
INPIComptes annuels de SCI CANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI CANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CANETTE est 342 977 089. Le SIRET de son siège social est 342 977 089 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93342977089.
Qui dirige SCI CANETTE ?
SCI CANETTE est dirigée par MARIE CANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CANETTE ?
Le siège social de SCI CANETTE est situé 10 rue des Clos, 78550 Gressey.
SCI CANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANETTE.
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