CheckersProcédures

SCI CANEVAFLOR

Active
Siren530 615 483SCI69170 TARARECréée le 23 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANEVAFLOR est une SCI immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 615 483. Son siège social est situé 24 rue Docteur Guffon, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PELESZEZAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANEVAFLOR

Dénomination
SCI CANEVAFLOR
SIREN
530 615 483
SIRET (siège)
530 615 483 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25530615483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 615 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2011
Siège social
24 RUE DOCTEUR GUFFON, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANEVAFLOR

Acquisition vente apport échange gestion administration de tous biens immobiliers mobiliers parts sociales dont la société pourrait être propriétaire ou dont elle pourrait avoir la jouissance

Finances de SCI CANEVAFLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANEVAFLOR

PP

PASCAL PELESZEZAK

Gérant

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

C

CANEVAFLOR

Autre

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CANEVAFLOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    530 615 483 00019 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANEVAFLOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANEVAFLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANEVAFLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANEVAFLOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CANEVAFLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2015. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANEVAFLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANEVAFLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANEVAFLOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CANEVAFLOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CANEVAFLOR ?

Le numéro SIREN de SCI CANEVAFLOR est 530 615 483. Le SIRET de son siège social est 530 615 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25530615483.

Qui dirige SCI CANEVAFLOR ?

SCI CANEVAFLOR est dirigée par PASCAL PELESZEZAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANEVAFLOR ?

Le siège social de SCI CANEVAFLOR est situé 24 rue Docteur Guffon, 69170 Tarare.

SCI CANEVAFLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANEVAFLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANEVAFLOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CANEVAFLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tarare

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tarare

Entreprises du même secteur à Tarare

Entreprises à Tarare

Toutes les entreprises à Tarare