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SCI CANEVET

Active
Siren537 442 857SCI14420 USSYCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 442 857, SCI CANEVET est une SCI créée le 24 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du 17 Aout 1944, 14420 Ussy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE HORTHENSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANEVET

Dénomination
SCI CANEVET
SIREN
537 442 857
SIRET (siège)
537 442 857 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15537442857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 442 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
6 RUE DU 17 AOUT 1944, 14420, USSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANEVET

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la gestion et la location par tous moyens des biens acquis par la société

Finances de SCI CANEVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANEVET

YB

YANNICK BACON

Associé indéfiniment responsable

MH

MARTINE HORTHENSE

Liquidateur

Établissements de SCI CANEVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14420 USSYSiègeActif

    537 442 857 00018 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANEVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANEVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANEVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANEVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANEVET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANEVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BACON Martine, Marie, Janine, Marcelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CANEVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CANEVET ?

Le numéro SIREN de SCI CANEVET est 537 442 857. Le SIRET de son siège social est 537 442 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15537442857.

Qui dirige SCI CANEVET ?

SCI CANEVET est dirigée par MARTINE HORTHENSE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANEVET ?

Le siège social de SCI CANEVET est situé 6 rue du 17 Aout 1944, 14420 Ussy.

SCI CANEVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANEVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANEVET.

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