SCI CANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 430 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Jean Jaures, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANI
INSEE- Dénomination
- SCI CANI
- SIREN
- 810 430 017
- SIRET (siège)
- 810 430 017 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01810430017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 430 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 11 BD JEAN JAURES, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANI
ACQUISITION D UN LOCAL SIS A ERMONT 95120 86 RUE DU GAL LECLERC ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI CANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
810 430 017 00022 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
- 95300 PONTOISEFermé
810 430 017 00014 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANI
INPIComptes annuels de SCI CANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-44.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI CANI
Quel est le numéro SIREN de SCI CANI ?
Le numéro SIREN de SCI CANI est 810 430 017. Le SIRET de son siège social est 810 430 017 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01810430017.
Qui dirige SCI CANI ?
SCI CANI est dirigée par NICOLAS RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANI ?
Le siège social de SCI CANI est situé 11 bd Jean Jaures, 95300 Pontoise.
SCI CANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANI.
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