SCI CANICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2004, identifiée par le SIREN 452 049 646. Son siège social est situé 604 CHE DE COMBEFORT Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY TRIBOULET, autre.
Fiche d'identité de SCI CANICHE
INSEE- Dénomination
- SCI CANICHE
- SIREN
- 452 049 646
- SIRET (siège)
- 452 049 646 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01452049646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 049 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- 604 CHE DE COMBEFORT Le Bois-d'Oingt, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CANICHE
Objet social de SCI CANICHE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CANICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANICHE
INSEEÉtablissements de SCI CANICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
452 049 646 00014 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANICHE
INPIComptes annuels de SCI CANICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANICHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CANICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANICHE ?
Le numéro SIREN de SCI CANICHE est 452 049 646. Le SIRET de son siège social est 452 049 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452049646.
Qui dirige SCI CANICHE ?
SCI CANICHE est dirigée par THIERRY TRIBOULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANICHE ?
Le siège social de SCI CANICHE est situé 604 CHE DE COMBEFORT Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI CANICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANICHE.
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