SCI CANIGOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANIGOU est une SCI immatriculée le 22 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 912 446. Son siège social est situé Port Leucate residence Canigou App 17, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE CASSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANIGOU
INSEE- Dénomination
- SCI CANIGOU
- SIREN
- 388 912 446
- SIRET (siège)
- 388 912 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388912446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 912 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1992
- Siège social
- PORT LEUCATE RESIDENCE CANIGOU APP 17, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANIGOU
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CANIGOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANIGOU
INSEEÉtablissements de SCI CANIGOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
388 912 446 00019 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANIGOU
INPIComptes annuels de SCI CANIGOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANIGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANIGOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANIGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANIGOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2025086298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANIGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANIGOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI CANIGOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CANIGOU ?
Le numéro SIREN de SCI CANIGOU est 388 912 446. Le SIRET de son siège social est 388 912 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388912446.
Qui dirige SCI CANIGOU ?
SCI CANIGOU est dirigée par MARIE CASSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANIGOU ?
Le siège social de SCI CANIGOU est situé Port Leucate residence Canigou App 17, 11370 Leucate.
SCI CANIGOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANIGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANIGOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANIGOU.
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