SCI CANIGOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANIGOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 542 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMIDEP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANIGOU
INSEE- Dénomination
- SCI CANIGOU
- SIREN
- 840 542 914
- SIRET (siège)
- 840 542 914 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70840542914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 542 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2018
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080, L'Isle-d'Abeau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANIGOU
Location immobilière
Finances de SCI CANIGOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANIGOU
INSEEDOMIDEP
Gérant
Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans
SCI DES 1 ET 1 BIS RUE DU PREMIER MAI
Autre
Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CANIGOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif
840 542 914 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
840 542 914 00014 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANIGOU
INPIComptes annuels de SCI CANIGOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANIGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANIGOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANIGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANIGOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2025086298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANIGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANIGOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI CANIGOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CANIGOU ?
Le numéro SIREN de SCI CANIGOU est 840 542 914. Le SIRET de son siège social est 840 542 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70840542914.
Qui dirige SCI CANIGOU ?
SCI CANIGOU est dirigée par DOMIDEP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANIGOU ?
Le siège social de SCI CANIGOU est situé 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.
SCI CANIGOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANIGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANIGOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANIGOU.
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