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SCI CANIS

Active
Siren511 498 883SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CANIS est une SCI immatriculée le 31 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 498 883. Elle est domiciliée 305 av Rosa Luxemburg les Bermudes le Thermidor, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NAJAH BAGANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANIS

Dénomination
SCI CANIS
SIREN
511 498 883
SIRET (siège)
511 498 883 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20511498883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 498 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2009
Siège social
305 AV ROSA LUXEMBURG LES BERMUDES LE THERMIDOR, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANIS

Gestion de patrimoine

Finances de SCI CANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANIS

NB

NAJAH BAGANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ANIS BEN AHMED

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

KM

Karl. Associé : AMADEI Patricia MUMBACH

Associé gérant · de mars 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    511 498 883 00020 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

  • 83190 OLLIOULESFermé

    511 498 883 00012 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : BEN AHMED Anis en fonction le 25 Octobre 2013 Gérant Associé : BAGANNE Najah en fonction le 25 Octobre 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI CANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANIS ?

Le numéro SIREN de SCI CANIS est 511 498 883. Le SIRET de son siège social est 511 498 883 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20511498883.

Qui dirige SCI CANIS ?

SCI CANIS est dirigée par NAJAH BAGANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANIS ?

Le siège social de SCI CANIS est situé 305 av Rosa Luxemburg les Bermudes le Thermidor, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI CANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANIS.

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