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SCI CANISA

Active
Siren503 864 712Société civile31500 TOULOUSECréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 864 712, SCI CANISA est une société civile créée le 18 avril 2008. Son siège social est situé 1 rue Rene Leduc, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DE GROVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANISA

Dénomination
SCI CANISA
SIREN
503 864 712
SIRET (siège)
503 864 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80503864712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 864 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
1 RUE RENE LEDUC, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANISA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANISA

ID

ISABELLE DE GROVE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

CD

CAROLINE DUPRAT

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

ND

NICOLAS DUPRAT

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    503 864 712 00016 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CANISA

Quel est le numéro SIREN de SCI CANISA ?

Le numéro SIREN de SCI CANISA est 503 864 712. Le SIRET de son siège social est 503 864 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503864712.

Qui dirige SCI CANISA ?

SCI CANISA est dirigée par ISABELLE DE GROVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANISA ?

Le siège social de SCI CANISA est situé 1 rue Rene Leduc, 31500 Toulouse.

SCI CANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANISA.

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