SCI CANIVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANIVEZ est une SCI immatriculée le 3 octobre 2012 sous le numéro SIREN 488 111 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Henri Barbusse, 77370 Nangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CANIVEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CANIVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI CANIVEZ
- SIREN
- 488 111 220
- SIRET (siège)
- 488 111 220 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41488111220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 111 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2012
- Siège social
- 5 RUE HENRI BARBUSSE, 77370, NANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANIVEZ
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI CANIVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANIVEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CANIVEZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77370 NANGISSiègeFermé
488 111 220 00015 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B
- 62630 ETAPLESFermé
488 111 220 00023 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANIVEZ
INPIComptes annuels de SCI CANIVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANIVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANIVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANIVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANIVEZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025085542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025085533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025019844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANIVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANIVEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CANIVEZ Bruno ; Liquidateur : CANIVEZ Bruno
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2012-10-03 · Début d'activité : 2006-01-11
- création
Date d'effet : 03 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI CANIVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CANIVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI CANIVEZ est 488 111 220. Le SIRET de son siège social est 488 111 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488111220.
Qui dirige SCI CANIVEZ ?
SCI CANIVEZ est dirigée par BRUNO CANIVEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI CANIVEZ ?
Le siège social de SCI CANIVEZ est situé 5 rue Henri Barbusse, 77370 Nangis.
SCI CANIVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANIVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANIVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANIVEZ.
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