SCI CANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 599 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Benjamin Delessert, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANN
INSEE- Dénomination
- SCI CANN
- SIREN
- 348 599 036
- SIRET (siège)
- 348 599 036 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59348599036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 599 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1988
- Siège social
- 5 RUE BENJAMIN DELESSERT, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANN
PROPRIETA; CONTRUCTION, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES NUS
Finances de SCI CANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANN
INSEEÉtablissements de SCI CANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
348 599 036 00020 · ouvert le 25 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANN
INPIComptes annuels de SCI CANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/14194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-17.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 mars 2016 · N° 14/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-42.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-44.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CANN
Quel est le numéro SIREN de SCI CANN ?
Le numéro SIREN de SCI CANN est 348 599 036. Le SIRET de son siège social est 348 599 036 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348599036.
Qui dirige SCI CANN ?
SCI CANN est dirigée par FRANCOIS CANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANN ?
Le siège social de SCI CANN est situé 5 rue Benjamin Delessert, 29200 Brest.
SCI CANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANN.
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