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SCI CANNARD

Active
Siren423 262 344SCI39330 MOUCHARDCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 262 344, SCI CANNARD est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Rosiers, 39330 Mouchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE CANNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANNARD

Dénomination
SCI CANNARD
SIREN
423 262 344
SIRET (siège)
423 262 344 00033
N° TVA intracommunautaire
FR08423262344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 262 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
11 RUE DES ROSIERS, 39330, MOUCHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANNARD

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'ENSEMBLES IMMOBILIERS. CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION

Finances de SCI CANNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNARD

JC

JEAN-PIERRE CANNARD

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

JC

JEAN-MICHEL CANNARD

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39330 MOUCHARDSiègeActif

    423 262 344 00033 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

  • 39600 PUPILLINFermé

    423 262 344 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CANNARD Christian Joël nom d'usage : CANNARD n'est plus gérant. CANNARD Jean-Pierre Bernard nom d'usage : CANNARD devient gérant. CANNARD Jean-Michel Jacques nom d'usage : CANNARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CANNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CANNARD est 423 262 344. Le SIRET de son siège social est 423 262 344 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423262344.

Qui dirige SCI CANNARD ?

SCI CANNARD est dirigée par JEAN-PIERRE CANNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANNARD ?

Le siège social de SCI CANNARD est situé 11 rue des Rosiers, 39330 Mouchard.

SCI CANNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNARD.

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