SCI CANNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANNELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1988, identifiée par le SIREN 345 043 624. Son siège social est situé Cannelle d'Orcino, 20151 Cannelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par (PIERRE AGRESTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CANNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANNELLE
- SIREN
- 345 043 624
- SIRET (siège)
- 345 043 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40345043624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 043 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 mai 1988
- Siège social
- CANNELLE D'ORCINO, 20151, CANNELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANNELLE
L'ACQUISITION LA PRISE EN LOCATION PAR BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS TERRAINS A BATIR OU FONDS IMMO- BILIERS LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTRE- MENTS DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI CANNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANNELLE
INSEEÉtablissements de SCI CANNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20151 CANNELLESiègeActif
345 043 624 00013 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CANNELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CANNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002232
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02056
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/35085
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03658
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013273
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02335
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02353
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00231
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01238
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Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02521
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00122
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Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-11.914
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.589
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/16550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 15-25.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-18.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI CANNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 345 043 624. Le SIRET de son siège social est 345 043 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40345043624.
Qui dirige SCI CANNELLE ?
SCI CANNELLE est dirigée par (PIERRE AGRESTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?
Le siège social de SCI CANNELLE est situé Cannelle d'Orcino, 20151 Cannelle.
SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.
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