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SCI CANNELLE

Active
Siren382 761 567Société civile06400 CANNESCréée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CANNELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 761 567. Son siège social est situé 11 Tra de la Tour, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MORLET JOSETTE MARIE REINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CANNELLE

Dénomination
SCI CANNELLE
SIREN
382 761 567
SIRET (siège)
382 761 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71382761567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 761 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
11 TRA DE LA TOUR, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANNELLE

Acquisition, gestion, location et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNELLE

M

MORLET JOSETTE MARIE REINE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    382 761 567 00017 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANNELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 382 761 567. Le SIRET de son siège social est 382 761 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382761567.

Qui dirige SCI CANNELLE ?

SCI CANNELLE est dirigée par MORLET JOSETTE MARIE REINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?

Le siège social de SCI CANNELLE est situé 11 Tra de la Tour, 06400 Cannes.

SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.

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