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SCI CANNELLE

Active
Siren403 264 989SCI73000 CHAMBERYCréée le 20 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CANNELLE est une SCI immatriculée le 20 mars 1998 sous le numéro SIREN 403 264 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All du Nant Cheri, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANNELLE

Dénomination
SCI CANNELLE
SIREN
403 264 989
SIRET (siège)
403 264 989 00035
N° TVA intracommunautaire
FR18403264989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 264 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1998
Siège social
35 ALL DU NANT CHERI, 73000, CHAMBERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CANNELLE

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que l'administration la gestion par location ou autrement et notamment d'un immeuble sis au 114 Grande Rue à STRASBOURG et plus précisément des numéros 34 et 18 dudit immeuble. Vente en totalité ou par fraction de ces lots.

Finances de SCI CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNELLE

JD

JEANNINE DUBAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

CF

CAMILLE FOUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CANNELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    403 264 989 00035 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    403 264 989 00019 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 702C

  • 73000 CHAMBERYFermé

    403 264 989 00027 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANNELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 403 264 989. Le SIRET de son siège social est 403 264 989 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403264989.

Qui dirige SCI CANNELLE ?

SCI CANNELLE est dirigée par CAMILLE FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?

Le siège social de SCI CANNELLE est situé 35 All du Nant Cheri, 73000 Chambery.

SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.

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