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SCI CANNELLE

Active
Siren444 476 725SCI44100 NANTESCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CANNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 476 725. Elle est domiciliée 1 rue Montyon, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE SEBIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANNELLE

Dénomination
SCI CANNELLE
SIREN
444 476 725
SIRET (siège)
444 476 725 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93444476725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 476 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
1 RUE MONTYON, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANNELLE

acquisition, construction, propriété tous biens immobilièrs a usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel.

Finances de SCI CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNELLE

PF

PATRICK FLIPPOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2010

CS

CLAIRE SEBIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    444 476 725 00023 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    444 476 725 00015 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANNELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : FLIPPOT Patrick Fernand Gérant associé indéfiniment responsable : SEBIRE Claire Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 444 476 725. Le SIRET de son siège social est 444 476 725 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444476725.

Qui dirige SCI CANNELLE ?

SCI CANNELLE est dirigée par CLAIRE SEBIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?

Le siège social de SCI CANNELLE est situé 1 rue Montyon, 44100 Nantes.

SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.

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