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SCI CANNELLE

Active
Siren480 417 864SCI13200 ARLESCréée le 22 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 417 864, SCI CANNELLE est une SCI créée le 22 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Croix de Cazeneuve, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE INCERTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANNELLE

Dénomination
SCI CANNELLE
SIREN
480 417 864
SIRET (siège)
480 417 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56480417864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 417 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2005
Siège social
CHE DE LA CROIX DE CAZENEUVE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANNELLE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNELLE

BG

BRUNO GENIET

Autre

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

CI

CARINE INCERTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    480 417 864 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANNELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur SCI CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 480 417 864. Le SIRET de son siège social est 480 417 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480417864.

Qui dirige SCI CANNELLE ?

SCI CANNELLE est dirigée par CARINE INCERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?

Le siège social de SCI CANNELLE est situé Che de la Croix de Cazeneuve, 13200 Arles.

SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.

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