CheckersProcédures

SCI CANNELLE

Active
Siren824 146 468SCI01340 MALAFRETAZCréée le 06 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 146 468, SCI CANNELLE est une SCI créée le 6 décembre 2016. Son siège social est situé 27 Rte de Bourg la Guinguette, 01340 Malafretaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CANNELLE

Dénomination
SCI CANNELLE
SIREN
824 146 468
SIRET (siège)
824 146 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14824146468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 146 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
27 RTE DE BOURG LA GUINGUETTE, 01340, MALAFRETAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANNELLE

Acquisition administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, batis ou non et location administration et gestion d un portefeuille de valeurs immobilieres

Finances de SCI CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNELLE

LM

LAURENCE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

TP

THIERRY POMPANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

AP

AURELIEN POMPANON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

BP

BENJAMIN POMPANON-MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MALAFRETAZSiègeActif

    824 146 468 00015 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-11-17

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 824 146 468. Le SIRET de son siège social est 824 146 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14824146468.

Qui dirige SCI CANNELLE ?

SCI CANNELLE est dirigée par LAURENCE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?

Le siège social de SCI CANNELLE est situé 27 Rte de Bourg la Guinguette, 01340 Malafretaz.

SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Malafretaz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malafretaz

Entreprises du même secteur à Malafretaz

Entreprises à Malafretaz

Toutes les entreprises à Malafretaz